L'article de Brigitte, article consacré à l'utilisation de techniques vidéo
et informatiques sensées nous protégées, vous interpellera.
Selon vous, ces techniques et leur usage ainsi que les interrogations qu'ils suscitent, relèvent de la démagogie,de l'ingérence, de la parano, de l'inquisition, de la protection, du
progrès ou tout simplement du commerce ?
Donnez votre avis.
HADOPI, LOPPSI, Périclès et autres Joyeusetés … ou quand
un état démocratique se dote d’outils qui pourraient se révéler redoutables !
Si vous aimez vous faire prendre en photo par les caméras de vidéosurveillance, si vous prenez Edvige pour un site de rencontre et le
STIC pour un blog social genre Face Book, alors, vous ADOREREZ Loppsi 2, Hadopi et autres…
Petits rappels :
La vidéosurveillance :
La CNIL nous rappelle :
1) Le régime juridique est clair et confirmé dans deux cas :
Premier cas : seule une autorisation préfectorale est nécessaire
C’est le cas quand le dispositif de vidéosurveillance est installé dans un lieu public ou ouvert au public et qu’aucune image n’est
enregistrée ni conservée dans des traitements informatisés ou des fichiers structurés qui permettent d’identifier des personnes physiques.
Deuxième cas : seule une déclaration auprès de la CNIL est nécessaire. C’est le cas quand le
dispositif est installé dans un lieu non public et que les images sont enregistrées ou conservées dans des traitements informatisés ou des fichiers structurés qui permettent d’identifier des
personnes physiques.
2) Le régime juridique n’est pas clair et pose problème dans deux cas :
Premier cas : la question complexe et délicate mais heureusement rare, du cumul de
l’autorisation préfectorale et de la déclaration auprès de la CNIL
-
La question se pose quand le dispositif de vidéosurveillance est installé dans un lieu public ou ouvert au public et que les
images sont enregistrées et conservées dans des traitements informatisés ou des fichiers structurés qui permettent d’identifier des personnes physiques
(par exemple en rapprochant les images avec des informations d’état civil contenues dans un autre fichier ).
-
La question se pose également quand le dispositif de vidéosurveillance est installé dans un lieu qui est public ou ouvert au
public et qui comporte également des zones non ouvertes au public, par exemple un super marché ( lieux mixtes ) et si les images sont enregistrées et conservées dans des traitements
informatisés ou des fichiers structurés qui permettent d’identifier des personnes physiques ( par exemple en rapprochant les images avec des informations d’état civil contenues dans un autre
fichier ).
Et que se passe-t-il si j’achète ma pizza au camion-pizza dans la rue ? C’est un lieu privé ou public ? Et si je
préfère la Reine à la Fruits de Mer, ça sous-entend quoi : que je suis royaliste ? Et si je paye en liquide : que je ne déclare pas tous mes revenus au fic ? Et si je prends
10 pizzas : que j’ai une « bande » d’amis à la maison ?
Le STIC : Système de traitement des infractions constatées
Ce fichier répertorie des informations provenant des comptes rendus d’enquêtes effectuées après l’ouverture d’une procédure pénale. Il
recense à la fois les personnes mises en cause dans ces procédures et les victimes des infractions concernées. Il facilite la constatation des infractions à la
loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs. Il permet également d’élaborer des statistiques. Certaines données remontent à 1965.
Créé en 1995, ce système a fonctionné pendant 6 ans en toute illégalité, le décret officiel n’étant paru qu’en 2001. En décembre 2008,
il recensait 5 552 313individus mis en cause et 28 329 276 victimes. Le problème c’est qu’il confond mis en cause, témoins et victimes.
Vous assistez à un cambriolage, vous êtes entendu comme témoin et du coup vous êtes fiché comme participant d’un vol !
Cela a empêché de nombreuses personnes d’être embauchées alors qu’une enquête de moralité était faite sur elles.
La LSQ : Loi sur la Sécurité Quotidienne
En 2001, après les attentats du 11 septembre aux USA, les dispositions relatives à la conservation des données de communication ont
été introduites dans la LSQ (loi sur la Sécurité Quotidienne) en urgence et pour une durée limitée. Elles ont été pérennisées par la LSI (Loi sur la Sécurité Intérieure) en 2003 et ont finalement
été étendues par la loi contre le terrorisme de janvier 2006, pour permettre l'accès aux données pour les services de police. Cette même loi a aussi étendu l'obligation de rétention des données à
toute personne ou organisme permettant au public une connexion gratuite ou payante au réseau, dont les cybercafés, hôtels, restaurants, et autres lieux publics.
Attention aux sites que vous visitez depuis l’ordinateur de la médiathèque ou du lycée de votre village ! Ils en disent
long sur vous. Imaginez que vous ayez un devoir de géographie à faire sur l’Afghanistan. Il ne faudrait quand même pas qu’on vous prenne pour un furieux Islamiste ! Préférez l’encyclopédie
papier de votre grand-père …
Eloi : (comme éloignement)
Le fichier ELOI a été officialisé par un décret du 26 décembre 2007, après que sa création par arrêté du 30 juillet 2006 avait été
annulée par le Conseil d'État à la suite d'un recours formé par plusieurs associations de défense des droits de l’homme.
Les associations avaient obtenu que les visiteurs en centres de rétention ne soient plus fichés et que l'identité des hébergeants des
étrangers assignés à résidence ne soit plus conservée que pendant trois mois au lieu de trois ans : progrès important, bien que cette conservation demeure injustifiée après la fin de
l'assignation à résidence.
Mais, selon la Ligue des Droits de l’Homme, « concernant les étrangers eux-mêmes, le fichier ELOI demeure tout aussi
inacceptable. La réduction à trois mois de la durée de conservation de certaines données n'est qu'un leurre, tant les données concernées sont limitées. Plus grave, les enfants de ces étrangers
demeurent fichés, pendant trois ans. Non seulement ces données sont non pertinentes pour la mise en oeuvre de la procédure d'éloignement de l'un de leur parent, mais de plus cela aboutit à ficher
des enfants qui ne peuvent pas faire l'objet de mesures d'éloignement forcé. Ils sont ainsi désignés à l'attention de l'administration et de la police, ce qui peut compromettre leurs chances
d'obtenir ultérieurement un titre de séjour, sans compter les liens possibles avec d'autres fichiers de type base-élève. De plus, le fichier ELOI comprend toujours des données sur la
« nécessité d'une surveillance particulière au regard de l'ordre public », qui témoigne d'une association, consciente ou non, entre immigration et délinquance dans l'esprit des
gouvernants. »
Je proposerais aussi la création d’un fichier Dagobert pour tous ceux qui mettent leur culotte à l’envers, boutonnent leur
chemise de travers ou … retournent leur veste. Ce sont des signes évidents dérangement mental donc de danger pour la société, non ?
Edvige (Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information
Générale)
En 2008 : mise en place d’Edvige, fichier automatisé destiné à collecter des informations personnelles pour le gouvernement et
ses représentants dans les départements et les collectivités.
D’après le décret, cette nouvelle base de données doit permettre de rassembler toute une série d’informations sur certaines personnes
publiques (politiques, syndicales, religieuses) ou encore sur toutes organisations et toutes personnes à partir de 13 ans "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public".
Attention aux réunions en bandes ! Ne vous avisez pas de faire la fête un peu trop bruyamment ! On pourrait vous
imaginer en train de fomenter un coup d’état !
HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits
sur Internet)
Loi votée en mai 2009 : elle prévoit que lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par
l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.
La Cnil considère que, juridiquement, cette loi poserait un problème de "proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée (collecte
de masse d'adresses IP, coupure de l'accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit).
Par ailleurs, le repérage des pirates se fera par des sociétés privées ! Ce sont en effet les ayants droit et les producteurs qui
repèreront les internautes contrevenants sur le Web, qu'ils signaleront à la Hadopi. De telles enquêtes relevaient jusqu’à présent de la compétence judiciaire.
Attention Mélomanes et Cinéphiles ! Vous êtes surveillés ! Et le choix des titres pourrait être scruté à la loupe
…
LOPPSI ( Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure) 2009 :
La loi LOPPSI 2 dont le projet a été présenté par Michèle Alliot-Marie mercredi dernier, 27 mai 2009, autorisera l’introduction de
"chevaux de Troie" dans les ordinateurs, sans l’autorisation de l’intéressé mais avec l’aval d’un juge.
Il sera alors possible d’accéder aux données, les collecter, les enregistrer, les conserver, les transmettre et même
d’ »écouter » les frappes au clavier.
Concrètement, la police judiciaire pénétrera chez le suspect aidée d'un serrurier, de jour comme de nuit. Elle posera sur sa machine
une clé de connexion, sorte de clé USB qui s'enfiche à l'arrière ou, mieux, à l'intérieur, sur l'un des ports disponibles. Et le mouchard renverra les données vers les ordinateurs des autorités.
Rien n'empêchera désormais la police d'installer à distance des logiciels pirates, sortes de chevaux de Troie, qui la renseigneront en temps réel sur tout ce qui entre et sort d'un PC ou d'un
Mac.
Cette surveillance pourra durer 4 mois renouvelables une fois.
Le mouchard pourra être posé dans un lieu privé, un véhicule, un bureau. Le juge des libertés et de la détention veillera au respect
des procédures de pose et de récupération du matériel. Car il faudra revenir le chercher aussi discrètement qu'il fut posé.
Sympa le coup du mouchard dans votre ordi ! Tant qu’à faire, laissez votre ordinateur portable dans votre voiture. C’est
moins désagréable que l’on force votre portière plutôt que la porte de votre appartement ou votre maison !
et pour couronner le tout …
Le Fichier Périclès :
La direction de la gendarmerie nationale a fait tester depuis plus d’un an un fichier informatique, dénommé "Périclès".
Du nom d’un fin stratège grec de l’Antiquité, ce système d'analyse sérielle permet d'effectuer des
rapprochements entre affaires et de lutter contre tout type de délinquance.
Mais ce type de fichier contient de nombreuses données liées à la vie du citoyen : numéros de cartes grises, de permis de conduire, de
puces de téléphone portable, factures, autant de détails qui ne figurent jamais dans les procédures judiciaires.
Donc :
Si vous êtes pris dans les filets d’Edvige, par exemple, puis flashé pour excès de vitesse à un endroit où, logiquement selon
un ordinateur bien intentionné, vous n’aviez rien à y faire, on pourra vous impliquer dans une affaire à laquelle vous êtes étranger (mais pas tant que ça, puisque vous étiez là ! enfin …
pas loin !). Voilà comment on résout vite fait mal fait de pseudo-risques terroristes.
Si de plus, vous avez chez vous une vieille tante Tchtchène ou Kazakh venue passer quelques jours de vacances et qui décide de
prolonger son séjour, vous serez fiché par Eloi… et vous vivrez un enfer !
Pourquoi faut-il craindre ces cyber-surveillances ?
Dans des sociétés aussi sensibles aux sirènes de l’hyper-sécurité comme la nôtre, on risque tous d’être considéré comme un malfrat ou un terroriste un jour ou l’autre. Je ne parlerai pas de
Julien Courbat, le fameux anarchiste extrêmiste de Tarnac resté en prison pendant 6 bons mois sur des bases d’inculpation assez minces.
Mais rappelez-vous de ce pauvre garçon brésilien qui ne comprenait pas l’anglais mais dont les caméras de surveillance du métro
londonien avait détecté un comportement suspect. Pensez-donc, il avait un sac de sport avec lui et ne s’est pas arrêté quand on lui a gentiment demandé dans le métro. Il en est mort ! Et
oui, en Grande-Bretagne, une des plus grandes démocraties au monde …
Et en Chine, juste avant les JO de Pékin, vous vous souvenez de ces opposants que l’on a mis à l’ombre pour qu’ils ne gâchent pas la
fête ? Certains ont été dénoncés ( ?), indiqués ( ?), non, signalés par certains fournisseurs d’accès internet pour usage mal-pensant d’internet.
Evidemment, la Chine, c’est la Chine, ce n’est pas la France. Et Guantanamo non plus !
Une vision cauchemardesque
Et puisque nous sommes aux USA, comment imaginez-vous un Mac Carthy avec Hadopi, Loppsi et consorts… à sa disposition ? Pour moi,
cela tient du cauchemar.
Je rappelle aux plus jeunes que Mac Carthy n’était pas un affreux stalinien qui envoyait tous les opposants au Goulag. C’était un
Américain bien sous tout rapport, Sénateur, qui, sous prétexte d’épargner à son pays, les USA, la terreur soviétique, a fait condamner dans les années 50 bon nombre d’intellectuels, savants ou
artistes pour présomption de communisme. Certains se sont suicidés, d’autres ont émigrés, bon nombre ne s’en sont jamais remis. Sans compter l’ambiance délétère qui s’en est suivie. Comment
redevenir copain avec le type qui vous a dénoncé pour montrer sa bien-pensance ?
L’avantage avec Hadopi, Loppsi et les autres, c’est que ce n’est pas un ami qui vous livrera mais une machine. C’est meilleur
pour l’ambiance, je vous l’accorde ! Mais à tout prendre, je préfèrerais un monde sans vidéosurveillance, sans cheval de Troie dans mon ordinateur, sans fichier qui ramasse tout et n’importe
quoi !
Appel aux Maires de France, aux Ministres et Députés de la République et au Président de la
République
Suis-je ringarde et parano? Sûrement, mais je suis attachée à la Liberté. Liberté d’aller et venir,
de penser, d’écrire, de me balader en « bande » avec mes amis …
Cette Liberté que nous commémorons avec les Maires de nos communes tous les 11 novembre et tous les 8
mai.
Alors, Mesdames et Messieurs les Maires de France, Mesdames et Messieurs les Ministres et Députés,
Monsieur le Président de la République Française, puisqu’avec des trémolos dans la voix vous nous faites des discours émouvants au pied des Monuments aux Morts, ne reniez pas au quotidien vos
envolées lyriques des 11 novembre et 8 mai.
N’abusez pas de ces éléments de surveillance, en commençant par les caméras dans les rues de nos belles villes et beaux villages de
France. Ne mettez pas en place un arsenal de fichage, flicage, cambriolage … qui, tombé en d’autres mains que les vôtres, démocrates, pourrait se révéler un outil fabuleux pour des individus mal
intentionnés ou totalitaristes !
Vive la Liberté !
Brigitte Grivet
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